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Conditions générales de vente

Domaine Territorial

new tess – Division de Clerici Tessuto & C. spa, par la suite dénommée new tess, acceptera e traitera les ordres avec livraison dans tous les pays du monde où il sera possible d’effectuer des expéditions par vecteur, exception faite là où la législation locale ou les directives internationales l’interdisent.


Achat par plate-forme e-commerce

Pour procéder à l’achat à travers notre plate-forme de e-commerce le Client devra d’abord effectuer l’enregistrement de son propre compte sur shop.newtess.com, en fournissant ainsi à new tess, en conformité aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, toutes les données nécessaires demandées pour permettre à new tess de pouvoir gérer correctement l’ordre effectué.

Une fois terminé l’enregistrement de son propre compte le Client pourra effectuer l’achat, en plaçant les articles choisis dans un panier « virtuel » dont il pourra toujours vérifier le contenu complet avant de confirmer son ordre.


Méthodes de paiement

Le paiement de l’ordre pourra être effectué par monnaie électronique sur plate-forme PayPal, circuit Visa – MasterCard.

Autrement il sera possible effectuer le paiement de l’ordre avec un virement bancaire , à effectuer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la commande sinon la commande sera annulée.
Pour toutes incertitudes nous Vous invitons à contacter notre Service Clients par live chat, par courrier électronique à l’adresse shop@newtess.it ou par téléphone au numéro +39 02 69490329 dans l’horaire suivant :
du Lundi au Vendredi, de 9h à 17h en horaire continu.


Réception de l’ordre

La correcte réception de l’ordre sera confirmée par l’envoi d’une copie de celui-ci par courrier électronique à l’adresse spécifiée par le Client. Cet accusé de réception reportera toutes les données spécifiées par le Client. En effectuant un ordre sur shop.newtess.com le Client déclare d’avoir pris connaissance des conditions de vente, des méthodes de paiement proposées, de tout le processus d’achat et de les accepter.


Facturation

Pour chaque ordre effectuer, à la suite de l’enregistrement du paiement, new tess délivrera une facture pour les marchandises envoyées. Celle-ci sera utilisée sur papier pour d’éventuelles exigences de douane et de toute façon envoyée par courrier électronique au titulaire même au sens de l’art. 14 DPR 445/00 e DL 52/2004.

Les données fournies par le Client en phase d’enregistrement du compte ou en phase de saisie du formulaire ‘facturation et livraison’ au moment de l’ordre seront insérées dans la facture et aucune modification sera possible une fois la facture émise.


Livraison

Tous les ordres effectués sur notre plate-forme d’e-commerce seront expédiés par service de courrier. Les frais de livraison seront toujours à la charge du Client. Les frais de livraison pourraient inclure des coûts supplémentaires qui ne dépendent pas de new tess, tels les frais de douane ou des taxes locales spécifiques.


Information générales sur nos articles e limitations

Le Client enregistré peut acheter les articles présents sur notre plate-forme d’e-commerce au moment de l’envoi de l’ordre. Les images des différentes couleurs de chaque article que nous proposons, pour des raisons de colorimétrie de la source par laquelle sont affichées et choisis par le Client et par la spécificité même de l’article au catalogue, pourrait être différentes de la couleur réelle de l’article envoyer ; nous garantissons tout de même un niveau de tolérance conforme tel qu’il ne soit pas porté préjudice au choix effectué.

Les données techniques de la fiche associée à chacun de nos articles sont complètes et exhaustives des caractéristiques propre et conformes aux normatives en vigueur, en cas de doutes ou en nécessitées d’ultérieur clarifications nous Vous invitons, avant de confirmer l’ordre, à contacter notre Service Clients par notre service de live chat pendant les horaires indiqués par adresse de courrier électronique shop@newtess.it ou directement par téléphone au numéro +39 (0)2 69490329 où un de nos consultants à la vente sera opératif dans l’horaire suivant : du Lundi au Vendredi, de 9h à 17h en horaire continu.

Vue la possibilité d’achats multiples au même moment de part de plus d’un utilisateur enregistré, pour telle raison new tess se réserve la possibilité, une fois l’ordre reçu, de vérifier la disponibilité du bien et, si manquant, de communiquer par temps la non-acceptation de l’ordre envoyé ou la disponibilité future de celui-ci. Dans le cas aucune responsabilité ne pourra être imputable à new tess.

Pour des raisons logistiques la quantité maximum de chaque article et variante qui pourra être ordonnée sera de 35 (trente-cinq) mètres linéaires ; en cas de nécessité de dimensions supérieures nous Vous invitons à contacter notre Service Clients par notre service de live chat pendant les horaires indiqués par adresse de courrier électronique shop@newtess.it ou directement par téléphone au numéro +39 (0)2 69490329 dans l’horaire précédemment indiqué.

Le choix de la typologie d’emballage pour la livraison et de ses modalités (nappes, tube, etc.) des articles ordonnés sera effectuer selon notre décision indiscutable.

À chaque coupe de tissu expédié sera associée une étiquette spécifique d’identification, où seront indiquées les données de l’ordre, les données techniques du tissu comme affichées sur shop.newtess.com, les instructions de lavage et repassage ; vue l’importance des informations présentes il est recommandé de garder soigneusement cette étiquette pour le futur.


Protection des données

new tess se réserve le droit de conserver les données de chaque ordre effectué et les relatives coordonnées du Client dans le but de les utiliser aux fins de la correcte exécution de celui-ci, même en les transmettant à nos partenaires commerciaux impliqués dans les différentes phases de gestion (paiement, gestion logistique, service client, assistance après-vente, etc.).

La conservation et le traitement des données aura lieu conformément au contenu des instructions regardant la protection et l’utilisation des données de part de new tess Division de Clerici Tessuto & C. Spa.


Gestion rentes et droit de rétractation

A confirmer notre politique de transparence et recherche de la totale satisfaction de nos Clients nous désirons Vous informer que new tess adhère et applique intégralement la Normative Européenne et les relatives transpositions nationales en matière de rentes et rétractions.

Définition de Client-Consommateur Final et Client Professionnel

Est défini et sera considéré comme Client-Consommateur Final Européen (successivement nommé ‘Consommateur‘) la personne physique qui achète la marchandise pour but non rapporté à son activité professionnelle, qui n’indiquera donc pas de numéro de TVA e qui réside dans un des pays membres de la Communauté Européenne au moment de l’ordre.

Tandis que la personne physique qui ne réside pas dans un des pays membres de la Communauté Européenne ne pourra pas être considéré comme Client-Consommateur Final Européen et par autant ne pourra pas se valoir des clauses spécifique du décret législatif 21 du 21 Février 2014 qui regarde par exemple le droit de rétraction du contrat, l’utilisation de la plate-forme ODR pour la résolution d’éventuelles disputes et/ou controverses et successivement mieux spécifiée et les procédures pour la signalisation et la gestion des éventuels défauts du tissu acheté, par autant la personne physique qui ne réside pas dans un des pays membres de la Communauté Européenne sera sujette aux clauses de vente du Client Professionnel décrites ensuite.

Est défini et sera considéré comme Client Professionnel la personne qui, en phase d’enregistrement du compte sur notre site web ou en phase d’indication des données de facturation pendant les phases d’achat de nos articles communiquera un numéro valide de TVA (VAT Number) de son pays de résidence ou, sans VAT Number se soit enregistré en phase de création du compte en tant qu’entreprise.

Client-Consommateur Final Européen

Au sens de la Directive Européenne 2011/83/UE, reçu en Italie par le décret législatif 21 du 21 Février 2014, le Client a droit de rétraction du contrat d’achat quelle que soit la raison, sans fournir d’explications.

La Législation Italienne prévoit que sur quelconque achat effectué en-ligne et/ou sur plate-formes d’e-commerce spécifiques le consommateur final ait la possibilité de rendre la marchandise avant 14 jours ouvrables et, en cas de conformité/intégrité du rendu, d’être remboursé au 100%.

Le seul coût que le consommateur soutiendra seront les frais de livraison e l’emballage pour l’opération de restitution du produit.

Peux exercer ce droit seul le Client-Consommateur Final (successivement nommé ‘Consommateur‘) Européen la personne physique qui achète la marchandise pour but non rapporté à son activité professionnelle, qui n’indiquera donc pas de numéro de TVA e qui réside dans un des pays membres de la Communauté Européenne au moment de l’ordre.

Le Consommateur est, et sera, le seul responsable de l’éventuelle diminution de la valeur des articles achetés résultant d’une manipulation de ceux-ci différente de celle exclusivement nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et la conformité générale du bien acquit. Pour établir la nature, les caractéristiques et la conformité de nos articles par rapport aux propres exigences le Consommateur devra seulement les manipuler et les examiner de la même façon qu’il lui serait permise par un canal de vente traditionnel (ex. magasin); par conséquent pendant la période d’activation des démarches de rétraction le Consommateur devra manipuler les articles objet de celle-ci avec due diligence.

Aux sens de l’article 14 du règlement 524/2013/EU nous désirons entre autre Vous informer qu’étant Consommateur résident dans le Territoire de l’Union Européenne Vous pourrez vous valoir dans le but de résoudre d’éventuelles disputes et/ou controverses aussi de la plate-forme ODR (Online Dispute Resolution) mise à disposition par la Communauté Européenne.

La plate-forme Européenne ODR est disponible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm

Démarche pour le droit de rétraction réservé au Consommateur
  • Le droit de rétraction pourra être exercé par le Consommateur dans un terme de 14 jours à partir de la réception de la marchandise achetée. Le Consommateur devra communiquer, par lettre recommandée avec accusé de réception, Fax, courrier électronique ou PEC-Courrier Certifié à new tess, la volonté d’exercé ce droit.
  • dans la communication de rétraction doit être spécifié le Code Identificateur Rente (C.I.R.) : ce code identificateur pourra être tout simplement demandé par courrier électronique à notre Service Clients shop@newtess.it
  • Reçue de notre part la communication relative à la volonté d’exécuté le droit de rétraction du contrat acquit, notre Service Client contactera directement le Consommateur par courrier électronique pour confirmer l’acceptation de la requête et autoriser l’envoi du colis contenant le matériel à rendre.
  • Dans les 14 jours de la date d’acceptation écrite de la rétraction de la part de new tess le Consommateur devra faire en sorte d’envoyer le(s) produit(s) à rendre à travers coursier/logistique au choix. Le Consommateur est tenu à s’occuper des frais de livraison, nous Vous rappelons entre autre que la responsabilité du produit pendant la livraison de rente sera entièrement à Votre charge.
  • new tess remboursera tous les paiements reçus de part du Consommateur, et éventuellement des frais de livraison de l’expédition initiale, sans retards et de toute façon dans les 14 jours de la date de réception auprès de notre entrepôt des articles inclus dans l’ordre objet de la demande de rétraction ou, en cas de non-conformité du rendu avec relative diminution de la valeur. Nous effectuerons le remboursement par moyen d’un virement bancaire, sauf autrement convenu et à condition qu’aucun frais ne dusse être soutenu en conséquence de celui-ci.

Limitations du droit de rétraction du consommateur

  • Ne peuvent exercer le droit de rétraction selon le décret législatif 21 du 21 Février 2014 les Clients qui au moment de l’enregistrement du propre compte ou à la confirmation de l’achat aient spécifié dans les données de facturation un numéro TVA, car ils ne seront considéré Consommateurs.
  • Il ne sera pas possible exercer le droit de rente/rétraction sur une fraction de tout article acheté ou de l’ordre total.
  • Il ne sera pas possible exercer le droit de rente/rétraction en cas d’altération de l’état original du tissu par rapport à celui à la réception de l’ordre (tissu coupé, cousu, brodé, etc.).
  • Le droit de rétraction ne pourra pas être exercer en cas d’absence de l’emballage originel, de tous les éléments accompagnant l’article ou des produits achetés et/ou de toute autre chose présente dans l’emballage originel livré.

Gestion des réclamations pour défauts décelés
  • new tess, dans l’optique d’offrir une satisfaction maximale à nos Clients appliquera intégralement les principes aux sens de la Directive Européenne 2011/83/UE, reçu en Italie par le décret législatif 21 du 21 Février 2014. Dans le cas où le Consommateur décèle des irrégularités ou des défauts dans la marchandise acheter pendant la période de garantie couverte par les normative de la Directive Européenne précédemment cité, il aura 60 (soixante) jours pour communiquer la présence de ce défaut e pouvoir faire demande de substitution intégrale de l’article/produit ou autrement la correction/élimination de l’irrégularité ou défauts décelé ; nous essaierons de toute façon à nous accorder avec le Client aussi pour d’autres éventuelles solutions (note de crédit, substitution avec tissu semblable, etc.).
    La signalisation de la présence d’irrégularités/défauts sur la marchandise acheté devra être faite en envoyant une communication écrite à notre Service Clients à l’adresse de courrier électronique shop@newtess.it , en attachant possiblement preuve(s) photographique(s) du défaut afin de faciliter la gestion de par du bureau compétant.
  • Même en cas de défaut occulté de la marchandise acheter (ex. dégradation/virage de la couleur sous déterminée condition environnementales, dégradation générale de la qualité du tissu, etc.) new tess appliquera les principes aux sens de la Directive Européenne 2011/83/UE, reçu en Italie par le décret législatif 21 du 21 Février 2014
  • A chaque coupe de tissu expédié sera associée une étiquette spécifique d’identification, où seront indiquées les données de l’ordre, les données techniques du tissu (comme affichées sur shop.newtess.com), les instructions de lavage et repassage ; vue l’importance des informations présentes il est recommandé de garder soigneusement cette étiquette
  • Notre Service Clients contactera dans le plus bref délai possible le Consommateur par courrier électronique pour confirmer l’acceptation de la demande et autoriser l’envoi du colis contenant le matériel à rendre en fournissant le Code Identificateur Rente (C.I.R.). L’envoi devra être fait dans les 7 jours de la date de l’autorisation de la rente
  • Le choix de la correction/élimination de l’irrégularité-défaut signalé et successivement décelé restera dans la disponibilité du Consommateur, sauf les cas où le remède choisi soit objectivement impossible à appliquer o excessivement plus chère de l’autre ; nous essaierons de toute façon à nous accorder avec le Client aussi pour d’autres éventuelles solutions (note de crédit, substitution avec tissu semblable, etc.).
  • Dans le cas d’une rente de marchandise défectueuse celle-ci devra être emballé soigneusement de telle façon à éviter des dégâts pendant la livraison, possiblement en utilisant l’emballage originel ; le produit retrouvé défectueux devra être complet de tout ce qui l’accompagnait originairement. La livraison de la marchandise objet d’une rente pour défectuosité sera aux frais de new tess, pour toute information supplémentaire nous Vous invitons à contacter directement notre Service Clients
  • En cas de défaut évident du tissu acheté les réclamations et/ou les plaintes ne seront acceptés en cas d’altération de l’état originel du tissu par rapport à celui à la réception de l’ordre et/ou en cas de traitement successif de celui-ci (tissu coupé, cousu, brodé, etc.), mais en cas de défaut occulté cette clause ne sera pas appliquer
  • À l’arrivé de la marchandise new tess vérifiera l’intégrité du colis et la conformité de la marchandise présente dans celui-ci, tout comme la présence de tous les articles associés du produit originel. En cas de présence de non-conformités o du manque de respect des procédés de rente de la part du Client new tess informera immédiatement celui-ci pour les évaluations du cas.

Client Professionnel

comme précédemment décrit pur Client Professionnel on définit tous ceux qui, en phase d’enregistrement du compte sur notre site web ou en phase d’indication des données de facturation pendant la phase d’achat de nos articles, ont fourni un numéro valide de TVA.

Pour cette typologie de client le droit de rente est permis seulement et exclusivement en cas de problématiques certifiés et vérifiés sur la qualité de la marchandise acheté. En ce qui concerne la table des défaut, voir référence .

Definitions de defectuosite

Chère Client, en Vous remerciant pour avoir visité notre plate-forme d’e-commerce nous désirons Vous informer sur les définitions de défectuosité et des relative règles de tolérance.

Tous nos articles sont soumis à des rigoureux procédés de contrôle qualité pendant toutes les phases de production, en ayant comme référence la normative UNI10403 (essentiellement concorde avec la normative ISO8498).

Toutefois, vue la méthode particulière d’achat qui ne permet pas la vision et le contrôle directe de l’article acheté, Vous pourriez relever des différence, dont la possible principale est signalée par la suite. C’est éventuelles divergences ne portent aucunement préjudice à l’usinabilité du tissu acheté, en rentrant quand même dans les règles de tolérance.

Particulière attention vue la méthode d’achat (en-ligne) doit être porté sur les éventuelles différences entre la version de couleur choisie et celle réelle du tissu. Pour des raisons technique évidente (différente e univoque calibrage d’usine ou personnalisé de la colorimétrie de chaque écran où est affiché le dossier couleurs de l’article, différentes caractéristiques techniques du panneau LCD/LED de l’écran, éventuelles spécificités du tissu même avec possibles variations de couleurs selon la lumière reçu, en fluxe ou en spectre, etc.) la couleur du tissu pourrait ne pas être exactement identique à celle affichée et choisie sur notre site web.

Dans l’optique de notre politique de transparence et intégrité vers nos Clients, nous désirons Vous informer que dans la fiche technique de chaque article mis en vente Vous pourrez trouver toutes les informations sur le tissu.

Nous Vous rappelons de suivre et respecter toujours très soigneusement, afin de préserver dans le temps la beauté et la qualité du tissu acheté, les informations sur les procédés de lavage, repassage, etc.

Vue la spécificité typologique de notre marchandise, seront pris en considération les réclamations sur irrégularités ou défauts occultés (ex. dégradation/virage de la couleur sous déterminée condition environnementales, etc.) dans le terme des 9 (TROIS) mois de la date de livraison du matériel.

Les réclamations à propos d’irrégularités ou défauts évidents (ex. trous, déchirures, couleur du tissu non uniforme, défauts évidents d’impression, etc.) seront pris en examen dans le terme de 7 (sept) jour de la date de livraison.

Le droit de rétraction n’est point permis selon le décret législatif 21 du 21 Février 2014, vu que celui-ci n’est pas applicable à la typologie indiquée de Consommateur.

Gestion des réclamations pour défaut décelés
  • Le Client Professionnel pour activer le procédé de rente pour défectuosité évidente devra envoyer, dans un délai impératif de 7 jours de la date de livraison de la marchandise, une signalisation de non-conformité/défectuosité de celle-ci par communication écrite à notre Service Clients à l’adresse de courrier électronique shop@newtess.it en spécifiant, de la façon la plus détaillée possible, la typologie de défaut décelé e les références à l’article objet de signalisation inscrites sur l’étiquette associée à toutes nos coupes de tissu envoyé e qui devra obligatoirement être attachée à l’envoi du rendu.
    Afin de rendre plus efficace la gestion des procédés de rente nous Vous demandons d’attacher aussi, si possible, toute documentation photographique de la défectuosité signalée.
  • Notre Service Clients prendra en charge dans le plus bref délai, et dans les 3 jours ouvrables, la signalisation envoyée et contactera le Client Professionnel dans le but de gérer celle-ci et fournir éventuellement le Code Identificateur Rente (C.I.R.), obligatoire pour effectuer la livraison.
  • Une fois reçu le C.I.R. le Client Professionnel pourra effectuer la livraison du matériel objet du dossier dans un délai impératif de 7 jours de la date d’autorisation écrite à la rente.
  • En cas de défaut évident du tissu acheté les réclamations et/ou les plaintes ne seront acceptés en cas d’altération de l’état originel du tissu par rapport à celui à la réception de l’ordre et/ou en cas de traitement successif de celui-ci (tissu coupé, cousu, brodé, etc.), mais en cas de défaut occulté cette clause ne sera pas appliquée
  • La livraison de la marchandise objet d’une rente pour défectuosité sera aux frais de new tess, la marchandise devra être emballé soigneusement de telle façon à éviter des dégâts pendant la livraison, possiblement en utilisant l’emballage originel et le(s) produit(s) être complet(s) de tout ce qui l’accompagnait originairement. Pour toute information supplémentaire nous Vous invitons à contacter directement notre Service Clients
  • À l’arrivé de la marchandise new tess vérifiera l’intégrité du colis et la conformité de la marchandise présente dans celui-ci, tout comme la présence de tous les articles associés du produit originel. En cas de présence de non-conformités o du manque de respect des procédés de rente de la part du Client new tess informera immédiatement celui-ci pour les évaluations du cas.
  • new tess donnera donc lieu à une analyse technique – contrôle qualité du matériel et dans le cas constatation et vérification de la défectuosité signalée new tess s’occupera de la substitution intégrale de l’article dans la quantité reçu et décelé en phase de contrôle technique. Dans le cas où l’article/produit à substituer ne serait pas disponible notre Service Clients contactera le Client Professionnel pour une solution alternative au problème (note de crédit, substitution avec tissu semblable, etc.)
  • La livraison de l’éventuelle marchandise remplacée sera intégralement aux frais de new tess.

Notes légales

Forum compétent pour toutes controverse légale sera celui de Como (Italie), sauf la normative en vigueur référencée au décret législatif 21 du 21 Février 2014, sur la Directive Européenne 2011/83/UE.

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